POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1. Préambule
E-COBOT, société par actions simplifiée au capital de 175 452 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 819 577 230, dont le siège social se situe 1 rue du Tertre à Carquefou (44470) (ci-après « E-COBOT »), en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant sur le site internet www.e-cobot.com (ci-après le « Site »).
La présente politique a pour objet de vous informer des mesures et engagements pris par E-COBOT afin de veiller à la protection de vos données.
E-COBOT s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de la CNIL en matière de protection des données.
E-COBOT étant établie et exerçant son activité sur le territoire de l’Union Européenne, il est précisé que la présente politique de protection des données s’applique à toutes les personnes dont les données sont traitées par E-COBOT sur le Site, que ces dernières se trouvent ou non sur le territoire de l’Union Européenne.
2. Finalités et durées de conservation
| Traitement | Finalité | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de recrutement | Gestion des candidatures | Intérêt légitime de E-COBOT pour étudier la candidature du Règlement général sur la protection des données) |
– 6 mois à compter de la fin de la procédure de recrutement pour les candidats non retenus – 6 ans à compter du départ du salarié pour les candidats retenus |
| Formulaire de contact | Gestion de la demande de contact | Intérêt légitime de E-COBOT afin de gérer la demande de contact du Règlement général sur la protection des données) | 3 ans à compter du dernier contact |
3. Destinataires des données
L’accès des données collectées est réservé aux membres habilités de la société E-COBOT.
Pourront également avoir accès à vos données, dans le cadre de la réalisation de leurs prestations :
• le prestataire informatique en charge de l’hébergement des logiciels utilisés par E-COBOT dans le cadre de son activité ;
• la société ORIEGO ainsi que la société BELECO PARTNER, s’agissant des données relatives au recrutement,
étant précisé que ces prestataires s’engagent eux-mêmes à respecter la règlementation relative aux données à caractère personnel.
4. Transfert des données
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
5. Mesures prises pour la sécurité des données
E-COBOT s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté.
E-COBOT utilise des précautions, des règles et des procédures technologiques et de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation frauduleuse, divulgation, perte ou destruction.
6. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : E-COBOT – 1 rue du Tertre à Carquefou (44470) ou à l’adresse électronique suivante : contact@e-cobot.com
Vous disposez enfin du droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
7. Contact
Pour toute demande d’information relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez vous adresser à l’adresse postale suivante : E-COBOT – 1 rue du Tertre à Carquefou (44470) ou à l’adresse électronique suivante : contact@e-cobot.com
8. Loi applicable
La présente politique de protection des données à caractère personnel est soumise à la loi française.